La Conférence lui demande également d ' accélérer le processus de mise en place des mécanismes de suivi et de finalisation du code des douanes communautaire de la CEDEAO. 首脑机构还指示他加快这一进程,建立监测和最后完成西非经共体 " 共同体海关法 " 的机制。
Il est à noter que la notion d ' opérateur économique agréé a été reproduite à l ' échelle régionale car elle a été introduite dans le Code des douanes communautaire de l ' Union européenne. 应注意的是,在区域层级借用了AEO概念,欧洲联盟的《共同体海关法》引入了这一概念。
La Convention TIR (1975), la Convention de transit commun (1987) et le Code des douanes communautaire en sont des exemples qui marchent bien. 《国际公路货运公约》(1975年)、《共同过境运输公约》(1987年)和《欧共体海关法》是成功的实例。
Le Code des douanes communautaire, dans sa version modifiée, prévoit désormais l ' obligation de signaler rapidement aux autorités de contrôle aux frontières, en particulier les douanes, de toute transaction suspecte par le biais du système d ' information sur les risques de l ' Union européenne. 根据修订的欧洲共同体海关法,须就可疑交易快速通知边境管制当局,特别是海关当局。 通知是通过欧洲联盟风险信息系统发出的。
L ' article 76 du Code des douanes communautaire prévoit que des dérogations aux dispositions concernant les règles d ' origine du schéma de préférences de la Communauté européenne peuvent être accordées aux PMA, lorsque le développement d ' industries existantes ou l ' implantation d ' industries nouvelles le justifient. 欧共体海关法第76条规定,为有助于最不发达国家发展现有工业或建立新的工业,欧共体普惠制办法原产地规则可部分实行。